Mentions légales :
Entreprise Individuelle : David BAUTIN
Capital : Non renseigné
Siège social : Cave David BAUTIN, 2 montée des Bruneaux, 26150 BARSAC
Numéro de téléphone : 09 61 47 87 01
Email : contact@cavebautin.com
Directeur de publication : David BAUTIN
Siren : 411389562
Siret : 411389562 00017
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR62411389562
Hébergement
Ce site est hébergé par OVH SAS
Téléphone : 1007
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conditions générales de vente
Application des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de vins et boissons alcoolisées accessibles sur la boutique www.cavebautin.com et sont, de ce fait, destinées aux personnes majeures et en pleine capacité juridique.
Les conditions générales de ventes sont disponibles sur la page d’accueil du site, en cliquant sur l’onglet « conditions générales de vente » en bas de page.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant la passation de la commande.
Par conséquent, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions par l’acheteur.
Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, l’acheteur est invité à les consulter à chaque nouvelle commande.
Par conséquent, les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la passation de commande.
Information & validation des commandes :
Lors de votre première commande sur le site www.cavebautin.com, il vous sera demandé de remplir une fiche de renseignements et d’informations client. À savoir que tous les renseignements présents resteront confidentiels et ne seront utilisés que pour satisfaire et honorer votre commande (facture, livraison…).
Par ailleurs, le client certifie de ne pas se faire passer pour une autre personne, ne pas utiliser une fausse identité, ou employer un faux nom.
Être âgé de 18 ans minimum et être en capacité de conclure des contrats.
Ne pas utiliser le site www.cavebautin.com à des fins illégales, comme acheter de l’alcool pour des mineurs.
Être d’accord avec les conditions relatives à l’utilisation du site www.cavebautin.com.
Nous vous informons également que le fait de valider la commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » constitue une acceptation du contrat et vaut pour signature, elle est donc irrévocable et ne peut être remise en cause.
À noter également : Les millésimes des produits sont assujettis aux variations des stocks et peuvent différer de ceux affichés sur la boutique www.cavebautin.com lors de votre commande, notre responsabilité ne pourra être engagée si ceux-ci sont amenés à changer lorsqu’il n’existe aucune déclinaison du produit. Si toutefois vous voulez être certain du millésime qui vous sera envoyé, vous pouvez prendre contact avec notre service client qui pourra vous renseigner précisément sur les stocks en temps réel.
Tarifs :
Les prix transmis sur le site www.cavebautin.com sont indiqués en euros, et sont TTC, ils tiennent compte du prix du produit, de la TVA, et des droits français (accises, importation, emballage…) ainsi que des frais de port.
L’entreprise David BAUTIN se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, en fonction des hausses et variations du marché ainsi que d’éventuelles erreurs. Néanmoins, ceux indiqués au moment de la validation de la commande et jusqu’au mail de confirmation restent fixes et inchangés.
Modes de paiement :
Le paiement des produits commandés sur le site internet www.cavebautin.com s’effectue directement sur ce site, par carte bancaire, au comptant, lors de la passation de la commande.
David BAUTIN a donné un mandat d’encaissement total ou partiel à l’enseigne Payplug.
Délais de livraison :
L’entreprise DAVID BAUTIN s’engage à livrer dans les plus brefs délais possibles.
La préparation et l’expédition de la commande est généralement traitée dans les 24h ouvrées qui suivent sa validation (hors week-end et jours fériés).
Les livraisons sont généralement effectuées dans un délai de 48h maximum à compter de l’expédition de celle-ci.
Les livraisons sont assurées par nos partenaires de livraison, et non par nos soins.
La livraison des produits commandés s’effectuera à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Nous vous rappelons que les informations données pour la livraison engagent le client, et l’entreprise DAVID BAUTIN ne pourra être tenue responsable en cas d’informations erronées ou incomplètes.
Lors de la livraison des produits, le client se doit de vérifier l’état du ou des colis. En cas de problème (manquant, erreur ou casse), il est tenu d’informer le vendeur le jour même de la livraison. Il devra joindre les justificatifs (facture, photos du ou des dits produits).
Par contre si problèmes ou vices il y avait, la société CAVE DAVID BAUTIN s’engage à vous remplacer le ou les dits produits, ou les vices aurons été prouvés dans les plus brefs délais et sans frais supplémentaires.
Montants des frais de livraison :
Le montant des frais de livraison est compris dans le prix affiché sur le site www.cavebautin.com
Réexpédition des commandes :
Si vous n’étiez pas à votre domicile lors de la livraison et n’êtes pas allé la récupérer au point relais durant le temps imparti, nous ne pourrons être tenus de la non-livraison de votre commande. Cependant, nous pouvons procéder à une réexpédition de celle-ci en contrepartie d’une participation au coût des frais liée à la réexpédition, au reconditionnement et au contrôle de votre commande
Rupture de stock :
L’entreprise DAVID BAUTIN fait tout son possible pour maintenir les stocks à jour. Si toutefois un produit commandé n’était plus disponible, nous vous proposons plusieurs alternatives :
°Le remplacement du produit par son nouveau Millésime.
°Le remplacement du produit par un autre, en convenance avec l’acheteur.
°Si toutefois le client n’était pas satisfait par les solutions proposées, il pourra demander le remboursement partiel ou total de sa commande.
Visuels et données du site :
Les photos et images disponibles sur le site www.cavebautin.com sont aussi fidèles que possible à la réalité des produits, et n’ont qu’une valeur indicative et sont, par conséquent, non contractuelles.
Il se peut que le visuel du produit ne soit pas l’identique du produit livré, et ne peut en aucun cas engager notre responsabilité.
Protection des mineurs & Abus d’alcool :
Nous insistons également sur le fait qu’il est interdit de vendre de l’alcool à des personnes mineures, comme écrit dans l’article L-3342-1 et L-3342-3 du code de la santé publique. Par conséquent, vous vous engagez à avoir 18 ans révolus.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.
Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, en application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du Client, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Vous pouvez nous communiquer votre rétractation en nous envoyant un mail à l’adresse contact@cavebautin.com pour nous renvoyer les produits à l’adresse suivante : CAVE DAVID BAUTIN, 2 montée des Bruneaux, 26150 BARSAC
Confidentialité des données & protection de la vie privée :
Pour vous satisfaire au maximum, l’entreprise DAVID BAUTIN est amenée à enregistrer des informations et données vous concernant (Nom, Téléphone, Adresse, Mail…).
Cette collecte est destinée à l’entreprise DAVID BAUTIN et aux tiers responsables de la livraison. Vous pourrez être amenés à recevoir par mail ou courrier des informations concernant votre commande, des propositions commerciales ou promotionnelles de la part de l’entreprise DAVID BAUTIN.